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1 époux communs en biens
супруги, принявшие режим общности имуществаDictionnaire de droit français-russe > époux communs en biens
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2 époux
См. также в других словарях:
Biens communs — ● Biens communs biens tombant dans la communauté des époux (par opposition aux biens propres) … Encyclopédie Universelle
Biens propres — Droit civil: dans le régime matrimonial de la communauté, biens appartenant à l un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs ; à la dissolution de la communauté, chacun reprend ses biens propres … Lexique de Termes Juridiques
Biens communs — Droit civil: biens qui font partie de la communauté entre époux et qui sont partagés en principe par moitié après la dissolution du régime matrimonial … Lexique de Termes Juridiques
Séparation de biens — Définition de Séparation de biens La séparation de biens , est un des régimes que peuvent chosir les futurs époux pour régler leurs rapport patrimoniaux. Le régime de la séparation de biens est institué par un contrat de mariage dressé… … Lexique de Termes Juridiques
COMMUN — UNE. adj. Dans l acception la plus générale, il se dit Des choses auxquelles tout le monde participe, ou a droit de participer. Le soleil, l air, sont communs. La lumière est commune à tous les hommes. Dans une acception moins étendue, il se dit… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMMUN, UNE — adj. Qui sert, qui peut servir à tout le monde ou seulement à plusieurs personnes. La lumière est commune à tous les hommes. Un puits commun. Une cour commune. Passage, escalier, chemin commun. Cela est commun à tout le bourg, commun aux deux… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
commun — commun, une (ko mun, mu n ; au singulier masculin, l n se lie devant une voyelle ou une h muette : un commun intérêt, dites : un ko munn intérêt ; d autres, ne conservant pas à la syllabe un la nasalité, disent : un ko mu n intérêt) adj. 1° Qui … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
BVBA — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Private Limited Company — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
S.A.R.L — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
SARL — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français